Lexique commercial : définitions de l'immobilier d'entreprise de A à Z

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Le lexique commercial en bref

Le lexique commercial ProtorMundi définit les termes de l'immobilier d'entreprise : bail commercial, valeur vénale, valeur locative, entrepôt, local d'activités, terrain. Chaque définition tient en quelques phrases et cite le texte de loi ou la décision de justice qui la fonde. Il s'adresse au dirigeant qui lit un bail, à l'investisseur qui compare des actifs, au propriétaire-bailleur, à l'héritier ou à l'associé de SCI qui doit comprendre un rapport d'expertise. Chaque lettre, de A à Z, a sa page dédiée, accessible depuis l'index alphabétique.

Lexique commercial de l'immobilier d'entreprise : nuage de mots autour du mot lexique
Lexique commercial de l'immobilier d'entreprise de A à Z - ProtorMundi

Points clés

  • Le lexique commercial rassemble les définitions de l'immobilier d'entreprise : baux, valeurs, bâtiments, urbanisme, fiscalité et financement.
  • Les 26 lettres, de A à Z, disposent chacune d'une page dédiée, accessible depuis l'index alphabétique.
  • Chaque définition cite sa référence : article de code, loi, décret ou décision de justice.
  • Les définitions relèvent du droit français et constituent une information générale, qui ne remplace ni un avocat ni un notaire.

Comment utiliser le lexique commercial

Pour trouver une définition, choisissez la première lettre du terme dans l'index alphabétique. Chaque lettre ouvre une page qui lui est consacrée, où chaque terme possède sa propre ancre. Les notions qui demandent un développement, comme la valeur vénale, l'entrepôt ou le bail commercial, font l'objet d'une fiche complète, listée plus bas.

Toutes les définitions s'appuient sur le droit français en vigueur à la date de mise à jour indiquée en haut de page. Elles donnent le sens d'un terme et le texte qui le fonde, pas une consultation sur un dossier. Le lexique fait partie de tous les conseils en immobilier d'entreprise publiés par ProtorMundi.

Termes de A à Z : les pages lettres

Les vingt-six lettres ont chacune leur page. Pour chacune, voici cinq termes repères et l'accès à la liste complète des définitions.

Lettre A

La lettre A réunit 73 termes, de l'abattement fiscal à l'ayant droit, avec le vocabulaire de la vente, du bail commercial, de l'urbanisme et de l'expertise.

Toutes les définitions de la lettre A

Lettre B

La lettre B réunit 62 termes, du décret BACS aux bureaux, avec le vocabulaire des baux, du bâtiment, du foncier et de la fiscalité des locaux professionnels.

Toutes les définitions de la lettre B

Lettre C

La lettre C réunit 77 termes, du cadastre au curage, avec le vocabulaire du bail commercial, des garanties, de l'urbanisme commercial, de la logistique et de l'évaluation.

Toutes les définitions de la lettre C

Lettre D

La lettre D réunit 67 termes, de la DAACT à la durée ferme, avec le vocabulaire du bail commercial, des droits de préemption, de l'urbanisme, des entrepôts et de l'évaluation.

Toutes les définitions de la lettre D

Lettre E

La lettre E réunit 65 termes : entrepôt, emphytéose, estimation, expertise immobilière et indemnité d'éviction.

Toutes les définitions de la lettre E

Lettre F

La lettre F définit 54 termes autour du fonds de commerce, du foncier, de la fiscalité immobilière et des facteurs locaux de commercialité.

Toutes les définitions de la lettre F

Lettre G

La lettre G définit 60 termes, principalement les garanties de la construction et du bail, la gestion locative et la galerie commerciale.

Toutes les définitions de la lettre G

Lettre H

La lettre H réunit 37 termes, de l'habitation (changement d'usage) à l'hypothèse spéciale, avec le vocabulaire des hauteurs de bâtiment, des honoraires, du loyer hors charges et hors taxes et des hypothèques.

Toutes les définitions de la lettre H

Lettre I

La lettre I réunit 49 termes, de l'ICC à l'issue de secours, avec le vocabulaire des indices de loyers, des indemnités du bail commercial, de la fiscalité des murs et des installations classées.

Toutes les définitions de la lettre I

Lettre J

La lettre J réunit 29 termes, de la jauge aux justificatifs de charges, avec le vocabulaire de la jouissance des lieux, des juges du bail commercial, du calcul des délais et de la juste valeur.

Toutes les définitions de la lettre J

Lettre K

La lettre K réunit 20 termes, de l'extrait K au KYC, avec les pièces de la signature d'un bail, les unités de charge au sol, de puissance électrique et d'énergie, et quelques notions d'implantation.

Toutes les définitions de la lettre K

Lettre L

La lettre L réunit 54 termes, du label HPE 2005 au LTV, avec le vocabulaire des locaux, de la location, du loyer et des lois qui encadrent l'immobilier d'entreprise.

Toutes les définitions de la lettre L

Lettre M

La lettre M réunit 48 termes, du magasin généraliste à la mutation, avec le vocabulaire de la maîtrise d'ouvrage, des mandats, du bail commercial, de l'évaluation et des murs commerciaux.

Toutes les définitions de la lettre M

Lettre N

La lettre N réunit 45 termes, de la NAF au numéro SIRET, avec le vocabulaire des nantissements, du non-renouvellement et du congé, du notaire, de la nue-propriété, des normes et des nomenclatures environnementales.

Toutes les définitions de la lettre N

Lettre O

La lettre O réunit 44 termes, de l'OAP à l'over-rent, avec le vocabulaire des obligations du bailleur, du preneur et du vendeur, de l'offre de renouvellement et de l'ordre public du bail commercial, des options fiscales, de l'opposabilité, des opérations d'aménagement et de l'ossature des bâtiments.

Toutes les définitions de la lettre O

Lettre P

La lettre P réunit 46 termes, du pacte de préférence à la purge, avec le vocabulaire du bail commercial (pas-de-porte, propriété commerciale, prolongation tacite, provision pour charges), des autorisations d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir), des plans de prévention des risques, de la logistique (plateforme, palettier, porte à quai) et de l'évaluation (prime de risque, prix au mètre carré).

Toutes les définitions de la lettre P

Lettre Q

La lettre Q réunit 21 termes, du QPV à la quotité disponible, avec le vocabulaire du bail commercial (quittance, quittancement, quote-part de charges, qualification du bail), de la logistique (quai de chargement, quai niveleur), de la détention des murs (quote-part indivise, quorum, quitus, quote-part de résultat) et de leur transmission (quasi-usufruit, quotité disponible).

Toutes les définitions de la lettre Q

Lettre R

La lettre R réunit 42 termes, du rachat de crédit immobilier à la rubrique ICPE, avec le vocabulaire du bail commercial (renouvellement du bail, refus de renouvellement, révision triennale, résiliation, régularisation des charges), de l'urbanisme (règlement national d'urbanisme, recours des tiers, récolement), du bâtiment (réception de travaux, RE 2020, RIA, rubrique ICPE) et de l'évaluation (rapport d'expertise immobilière, rendement locatif, réversion).

Toutes les définitions de la lettre R

Lettre S

La lettre S réunit 47 termes, de la SAFER au syndicat des copropriétaires, avec le vocabulaire du bail commercial (statut des baux commerciaux, sous-location, clause de solidarité, signification), de l'urbanisme et du foncier (SCOT, servitudes, sursis à statuer, surface de plancher), des surfaces (surface utile brute, surface utile nette, surface de vente) et de la détention (SCI, SCPI, SIIC, share deal, sûreté réelle immobilière).

Toutes les définitions de la lettre S

Lettre T

La lettre T réunit 49 termes, du tableau d'amortissement à la TVA sur marge, avec le vocabulaire du bail commercial (tacite reconduction, terme du loyer, travaux d'amélioration, bail triple net), de la fiscalité des locaux et des terrains (taxe foncière, taxe d'aménagement, TASCOM, taxe sur les friches commerciales, TVA sur marge), de l'évaluation (taux de capitalisation, taux de rendement interne, taux de rendement prime, taux de vacance) et du foncier (terrain à bâtir, tènement, tréfonds, trame verte et bleue).

Toutes les définitions de la lettre T

Lettre U

La lettre U réunit 30 termes, du coefficient U aux utilités d'un site industriel, avec le vocabulaire de l'urbanisme (zone U du plan local d'urbanisme, urbanisme commercial, urbanisation limitée, usage et destination), du démembrement (usufruit, usufruit temporaire, bail commercial consenti par l'usufruitier), du bail et de l'évaluation (usages, usure normale, under-rent) et des sites industriels (usine, utilités, usage futur du site).

Toutes les définitions de la lettre U

Lettre V

La lettre V réunit 45 termes, de la vacance d'un immeuble aux servitudes de vue, avec le vocabulaire de l'évaluation (valeur vénale, valeur locative de marché, valeur libre et valeur occupée, valeur hypothécaire, valeur verte), de la vente (vente en l'état futur d'achèvement, vente en bloc, vente de l'immeuble loué, ventilation du prix, vices du consentement), du bail et de l'entretien (vétusté, vérifications périodiques réglementaires, vitrine) et du terrain (viabilisation, voirie et réseaux divers, voie engins).

Toutes les définitions de la lettre V

Lettre W

La lettre W réunit 18 termes, du WACC au workout, presque tous venus de l'anglais des investisseurs et des logisticiens, avec les indicateurs d'un actif loué (WALB, WALT, WACC), la cession et son financement (warranties, waiver, waterfall, withholding tax) et l'entrepôt (warehouse, warehouse management system, warrant).

Toutes les définitions de la lettre W

Lettre X

La lettre X réunit 9 termes, du contreventement en X au xylophage, avec l'entrepôt et son exploitation (X-dock, entrepôt XXL), la structure et les matériaux du bâtiment (classe d'exposition XC, XPS), les diagnostics (XRF, xylophage) et le calcul financier d'un investissement (XIRR, XNPV).

Toutes les définitions de la lettre X

Lettre Y

La lettre Y réunit 10 termes, du yard au yield réversionnaire, des mots anglais d'usage donnés avec leur équivalent français : la cour de l'entrepôt (yard, yard management system), la lecture des chiffres d'un marché (year-on-year, year-to-date) et les taux de rendement (yield, yield compression, yield équivalent, yield on cost).

Toutes les définitions de la lettre Y

Lettre Z

La lettre Z réunit 30 termes, de la ZAC à la ZRR, avec le zonage du plan local d'urbanisme (zone A, zone N, zone à urbaniser, zéro artificialisation nette), les procédures d'aménagement (ZAC, ZAD, ZAE), les zones d'activités (zone artisanale, zone commerciale, zone industrielle, zone de chalandise), les zonages fiscaux (zone franche urbaine, ZRR, ZAFR) et les contraintes d'un terrain (zone humide, zone de bruit, zone de sismicité).

Toutes les définitions de la lettre Z

Définitions approfondies : les fiches du lexique

Une fiche développe une notion sur une page entière, là où le lexique s'en tient à quelques phrases. Les 42 fiches sont classées en quatre familles.

Valeur et expertise

Bâtiment, toiture et équipements

Zones, secteurs et foncier

Société, bail et notions générales

Sources et méthode de rédaction

Les définitions sont rédigées à partir des textes en vigueur : Code de commerce pour le statut des baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants, article R.145-35), Code civil pour le bail, la vente, les sûretés et la construction, Code de l'urbanisme pour les destinations et les documents de planification, Code général des impôts pour la fiscalité, Code de l'environnement pour les installations classées. Ces textes sont consultables sur Légifrance. Les notions d'évaluation suivent la Charte de l'expertise en évaluation immobilière.

Le lexique relève du droit français et ne s'applique pas tel quel aux autres pays francophones. Il délivre une information générale : il ne remplace ni l'avis d'un avocat ou d'un notaire sur un contrat, ni un rapport d'expertise sur un actif. Chaque mise à jour est datée en haut de page.

Questions fréquentes sur le lexique

Qu'est-ce qu'un lexique commercial en immobilier d'entreprise ?

Un lexique commercial en immobilier d'entreprise est un recueil de définitions des termes employés dans les baux, les ventes et les rapports d'expertise portant sur des locaux commerciaux, des entrepôts, des locaux d'activités et des terrains. Il précise le sens de chaque terme et le texte de loi qui s'y rapporte, pour lire un contrat sans contresens.

Quelle est la différence entre un local commercial et un local d'activités ?

Le local commercial accueille une clientèle et se valorise d'abord par son emplacement et ses facteurs locaux de commercialité. Le local d'activités sert à produire, réparer ou stocker : sa valeur tient à la hauteur libre, à la charge au sol et à l'accès des poids lourds. Tous deux peuvent être loués par bail commercial si un fonds y est exploité.

Quelle est la différence entre droit au bail et pas-de-porte ?

Le droit au bail est payé par le nouveau preneur au locataire sortant, en contrepartie de la cession de son bail commercial. Le pas-de-porte est versé au bailleur à l'entrée dans les lieux, en plus du loyer. Le premier rémunère un contrat en cours, le second s'analyse comme un supplément de loyer ou une indemnité selon la rédaction du bail.

Que signifient ILC et ILAT dans un bail commercial ?

L'ILC, indice des loyers commerciaux, et l'ILAT, indice des loyers des activités tertiaires, sont deux indices trimestriels publiés par l'INSEE. Ils servent à réviser le loyer d'un bail commercial et à en plafonner la hausse au renouvellement, selon l'article L.145-34 du Code de commerce. L'ILC concerne les commerçants et les artisans, l'ILAT les bureaux, les entrepôts et les activités tertiaires.

Comment trouver la définition d'un terme immobilier professionnel ?

Choisissez la première lettre du terme dans l'index alphabétique du lexique. Chaque lettre, de A à Z, ouvre une page dédiée où chaque terme a son ancre. Pour une notion comme la valeur vénale ou l'entrepôt, une fiche complète prolonge la définition courte.

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